Déclaration d’accessibilité

La Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) s’engage à rendre accessible son site Internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://ca-camca.fr

 

État de conformité

Le site https://ca-camca.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.

 

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 12/06/2025.

 

Plan d’action

Un audit exploratoire sera organisé au deuxième semestre 2025, afin d’avoir un état des non-conformités et de prioriser les corrections nécessaires afin d’avoir une mise en conformité progressive.

Cette déclaration d’accessibilité sera régulièrement mise à jour pour informer les utilisateurs sur les progrès réalisés et les travaux en cours.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce site Internet à l’adresse mail camca-infos@ca-camca.fr ou le référent Accessibilité Numérique à l’adresse mail accessibilite@ca-camca.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous avez alors la possibilité de :

• Écrire un message au Défenseur des droits via un formulaire : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :  https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07