La Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la CAMCA s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ca-camca.fr.

Etat de conformité

Le site de la CAMCA est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 60,78% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
• Des cadres ont un titre non pertinent ;
• Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, notamment du texte vert sur fond blanc ;
• Des liens ne sont pas suffisamment explicites, notamment dans la page "Résultats de recherche" ;
• Des liens n'ont pas d'intitulé : les liens des réseaux sociaux ;
• Des composants d'interface (boutons, accordéons etc) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
• Des composants d'interface ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage : le slider du captcha sur la page contact ;
• Les pages n'ont pas de titre pertinent : le nom du site est manquant ;
• Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
• Le contenu n'est pas toujours structuré par des titres ;
• Certaines balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;
• Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
• Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas implémentées ;
• Dans certains formulaires, les messages d'erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d'assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
• Le contrôle de saisie devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction ;
• Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
• Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
• Il n'y a pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal ;
• L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : dans le menu de navigation, dans les modales ;
• Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/03/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox 142.0 et NVDA 2025.3 

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil ;
• Mentions légales ;
• Accessibilité ;
• Contact ;
• Résultats de recherche ;
• Risques opérationnels ;
• Banque au quotidien ;
• Assurances liées aux compte bancaires ;
• Caution fournisseurs ;
• Caution tabac ;
• Qui sommes-nous ;
• Gouvernance ;
• Politique RSE ;
• Nous rejoindre ;
• Candidature spontanée ;
• Page d'une offre d'emploi.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce site Internet à l’adresse mail camca-infos@ca-camca.fr ou le référent Accessibilité Numérique à l’adresse mail accessibilite@ca-camca.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07