La Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la CAMCA s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ca-camca.fr.

Etat de conformité

Le site de la CAMCA est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 55,77% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
• Des cadres ont un titre non pertinent ;
• Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, notamment du texte vert sur fond blanc ;
• Certains composants d'interface, tel que des champs de formulaire, sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
• Des vidéos n'ont pas de transcription textuelle ou d'audiodescription ;
• Des liens ne sont pas suffisamment explicites, notamment dans la page "Résultats de recherche" ;
• Des liens n'ont pas d'intitulé ;
• Des composants d'interface (boutons, accordéons, menu etc.) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
• Des composants d'interface ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage ;
• Les pages n'ont pas de titre pertinent ;
• Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
• Le contenu n'est pas toujours structuré par des titres ;
• Certaines balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;
• Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
• Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas implémentées ;
• Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette, notamment dans la page d'une candidature spontanée ;
• Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n'est pas indiqué et le contrôle de saisie n'est pas implémenté de manière accessible, car les messages d'erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d'assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
• Le contrôle de saisie devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction ;
• Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
• Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
• Il n'y a pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal ;
• L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
• Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/01/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox 142.0 et NVDA 2025.3 

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil ;
• Mentions légales ;
• Accessibilité ;
• Contact ;
• Résultats de recherche ;
• Risques opérationnels ;
• Banque au quotidien ;
• Assurances liées aux compte bancaires ;
• Caution fournisseurs ;
• Caution tabac ;
• Qui sommes-nous ;
• Gouvernance ;
• Politique RSE ;
• Nous rejoindre ;
• Candidature spontanée ;
• Page d'une offre d'emploi.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce site Internet à l’adresse mail camca-infos@ca-camca.fr ou le référent Accessibilité Numérique à l’adresse mail accessibilite@ca-camca.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07