Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (ci-après dénommé « CAMCA »), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53 rue de la Boétie, 75008 Paris. Société d’assurance régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – TVA intracommunautaire FR 6978433852 – IDU 571621 CAMCA : FR346288 03UKDQ.

En accédant au présent Site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur (ci-après « utilisateur(s) » ou « vous ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qu’il accepte et s’engage à respecter.

Présentation du site

Le Groupe CAMCA se compose de deux compagnies d’assurance (CAMCA Mutuelle et CAMCA Assurance S.A), d’un cabinet de courtage en assurance et en réassurance (CAMCA Courtage), et d’une compagnie de réassurance (CAMCA Réassurance S.A.).

Le présent Site est un site d’information et de présentation de l’activité, de la vision stratégique, des valeurs et engagements, des offres commercialisées, des projets du Groupe CAMCA, et ce, à destination du « grand public » (utilisateur candidats, décideurs, journalistes, clients, prospects, partenaires et fournisseurs du Groupe CAMCA).

L'accès au présent Site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Conditions d'accès au site

Configurations requises

Le Site est optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants :

• Microsoft Internet Explorer à partir de la version 10 ;
• Microsoft EDGE à partir de la version 12 ;
• Chrome à partir de la version 45 ;
• Firefox à partir de la version 38.

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Si vous rencontrez des difficultés de navigation ou de connexion, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et d'installer sur votre ordinateur la dernière version de l’un des navigateurs précités.

Disponibilité du site

CAMCA fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Chaque interruption du service du Site sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CAMCA et n'ouvre droit à aucune indemnité.

L’utilisateur est informé que le Site pourra être interrompu ou perturbé pour des raisons provenant du système informatique (maintenance, pannes, dysfonctionnement des réseaux de télétransmissions, force majeure, fait(s) de tiers, interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site ...) et que CAMCA ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions ou perturbations.

CAMCA met en place les moyens nécessaires en fonction des technologies existantes, pour sécuriser le Site et garantir au mieux la confidentialité des Informations. L’utilisateur peut s’assurer que le Site est cryptée via le protocole HTTPS (il est possible de consulter le certificat par un simple clic sur cette icône. Par ailleurs, le Site est sur l’environnement informatique du Groupe Crédit Agricole.

Usage du site

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site. Il appartient aux utilisateurs de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés via le Site.

L’utilisateur a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations.

D’une façon générale, l'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer son fonctionnement, de modifier, d'altérer ou de supprimer les contenus accessibles via le Site et/ou d'introduire frauduleusement des données sur le Site. À ce titre, CAMCA :

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• Ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
• Ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
• Ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications.

Mise en garde sur les informations diffusées

CAMCA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.). Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, de faire l’objet de mises à jour, d’être suspendus temporairement ou définitivement. CAMCA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation desdites informations.

L’utilisateur est informé que le contenu du Site est à usage purement informatif. Par ailleurs, ces informations ne constituent pas des conseils personnalisés.

Informations sur les produits et services

Toute demande de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par le Groupe CAMCA implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la réglementation applicable.

La communication d’information sur un produit et/ou un service le Groupe CAMCA ne présume pas de l’éligibilité de l’utilisateur à ce produit ou ce service.

Pour toute demande d’information, l’utilisateur est invité à prendre contact avec l’entité du Groupe CAMCA concernée pour connaître les conditions qu'elle propose. L’ensemble des documents contractuels nécessaires (conditions générales des produits concernés, tarifs, notices d’information éventuelles, document comportant les modalités et règles de souscription, etc.) seront communiqués ultérieurement aux éventuels intéressés par l’entité du Groupe CAMCA proposant le produit et/ou le service en question, conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’utilisateur est informé que l’accès à certains produits et services peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. A ce titre, aucun des produits et services ne sera fourni par CAMCA Mutuelle ou CAMCA Courtage à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Il est du ressort de toute personne souhaitant souscrire des produits et services, de vérifier que son statut juridique et fiscal le lui permet.

Informations à caractère général fournies à titre informatifs

CAMCA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, CAMCA ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification. Les informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.

Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de CAMCA, de quelque manière que ce soit.

CAMCA ne garantit pas le caractère opportun, actuel de son contenu et s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger ou supprimer, à tout moment et sans préavis.

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• La Politique externe de protection des données personnelles Groupe CAMCA
• La Politique de protection des données personnelles du site ca-camca.fr

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Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 1^er décembre 2024.

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